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Le fait de jeter un déchet dans un lieu où il ne devrait pas être est considéré comme un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », et ce peu importe la nature ou le volume. Cet abandon de déchets sur un terrain non autorisé est un acte d’incivisme illégal qui dégrade nos paysages, pollue nos sols et cours d'eau. Il peut détériorer les habitats naturels et engendrer un risque sanitaire ainsi qu’un risque d’incendie. On pense souvent que les dépôts sauvages d'ordures ne concernent que les lieux isolés comme les forêts, les bords d’un cours d’eau, … Si ces lieux sont en effet la cible de ces incivilités, déposer des déchets sur un trottoir, en ville, est un aussi délit !
- 01-09-2022
La loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement par la création :
Délit de mise en danger de l'environnement.
Le fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de 3 ans de prison et 250 000 euros d’amende. Contrairement au délit général de pollution, les sanctions pourront s’appliquer si le comportement est dangereux et que la pollution n’a pas eu lieu.
d’un délit général de pollution des milieux et d’un délit d’écocide pour les cas les plus graves.
Les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement seront passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (22,5 millions d’euros pour les personnes morales), voire une amende allant jusqu’à dix fois le bénéfice obtenu par l’auteur du dommage commis à l’environnement.
- 20-07-2022
Tout dépôt de déchets en un lieu ou il ne devrait pas être, doit être considéré comme une décharge sauvage. Cela concerne autant les les déchets abandonnés par les professionnels que les particuliers. Malgré cette interdiction, les dépôts sauvages augmentent chaque année.
- 30-06-2022